L'autorité de la chose jugée en droit de l'union européenne

• Date de parution : 31/08/2017
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802759126
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 586
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la... Voir plus

Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.
Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.