L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique

• Date de parution : 10/05/2017
• Editeur : Pu De Pau
• EAN : 9782353110803
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 406
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Ethnologie et Anthropologie
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'ar- bitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1 er novembre 2013 dans le cadre de la célébration du 20 e anniversaire du Traité fondateur de l'OHADA, signé à Port-Louis (Île... Voir plus

Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'ar- bitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1 er novembre 2013 dans le cadre de la célébration du 20 e anniversaire du Traité fondateur de l'OHADA, signé à Port-Louis (Île Maurice) le 17 octobre 1993. L'analyse de l'institution arbitrale et la quête de sa maîtrise a conduit à privilégier trois aspects : tout d'abord l'offre d'arbitrage, et plus précisément l'offre institutionnelle d'arbitrage ;
Ensuite les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en Afrique ; enfin l'exécution des sentences arbitrales contre les personnes morales de droit public. Le rôle de l'OHADA, et tout particu- lièrement de la Cour commune de justice et d'arbitrage créée en son sein, a sous-tendu l'ensemble de cette réflexion. L'ouvrage entend ainsi oeuvrer à la promotion en Afrique de la culture de l'Arbitrage et, plus généralement, des modes alternatifs de règlement des différends.