L'application des actes uniformes de l'Ohada

• Date de parution : 02/02/2011
• Editeur : Academia
• EAN : 9782872099894
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 360
• Collection : (-)
• Genre : Philosophie
• Thème : Sciences humaines (Economie, Psychologie, Politique, Droit, Philosophie, Art,..)
• Prix littéraire(s) : (-)

Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par... Voir plus

Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.