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L'application des actes uniformes de l'Ohada

Couverture du livre « L'application des actes uniformes de l'Ohada » de Mahutodji Jimmy Vital Kodo aux éditions Academia
  • Date de parution :
  • Editeur : Academia
  • EAN : 9782872099894
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par... Voir plus

Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.

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