L'annee du droit de la circulation routiere 2011 - textes, jurisprudence, commentaires.

• Date de parution : 07/06/2012
• Editeur : Lamy
• EAN : 9782721215253
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 136
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Sans prétendre à l'exhaustivité, L'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les... Voir plus

Sans prétendre à l'exhaustivité, L'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière.

Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année: loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.