L'ajournement du prononcé de la peine - Tome 39 Césure et recomposition du procès pénal (1re édition)

• Date de parution : 26/02/2004
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247057085
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 366
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction... Voir plus

" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.