La société protectrice des animaux

• Date de parution : 23/09/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110078582
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce nouveau contrôle de la Société protectrice des animaux (SPA) par la Cour porte sur les comptes d'emploi des ressources des exercices 2003 à 2007. Ont été principalement examinées les suites qui ont été données par la SPA aux observations antérieures de la Cour, et à ses mises en garde. Le... Voir plus

Ce nouveau contrôle de la Société protectrice des animaux (SPA) par la Cour porte sur les comptes d'emploi des ressources des exercices 2003 à 2007. Ont été principalement examinées les suites qui ont été données par la SPA aux observations antérieures de la Cour, et à ses mises en garde. Le projet a ensuite été examiné par le Comité du rapport public et des programmes en mars 2009, avant d'être communiqué à la présidente de l'association dont la réponse est jointe, en fin d'ouvrage. Le rapport définitif a été transmis aux trois ministres intéressés, ainsi qu'aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.