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La réglementation des armes

Couverture du livre « La réglementation des armes » de  aux éditions Regi Arm
  • Date de parution :
  • Editeur : Regi Arm
  • EAN : 9782865510382
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

De A.Collet et J.J.Buigné.- Avec l'arrivée des règles européennes dans notre réglementation, le paysage de l'amateur d'armes a été bouleversé. De nouvelles armes sont soumises à autorisation et un régime de déclaration a été institué pour d'autres. Cet ouvrage rend accessibles au grand public... Voir plus

De A.Collet et J.J.Buigné.- Avec l'arrivée des règles européennes dans notre réglementation, le paysage de l'amateur d'armes a été bouleversé. De nouvelles armes sont soumises à autorisation et un régime de déclaration a été institué pour d'autres. Cet ouvrage rend accessibles au grand public des données parfois compréhensibles par les seuls initiés. Une étude de référence pour comprendre les droits et les devoirs institués par la nouvelle législation des armes.

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