La puisssance publique à l'heure européenne

• Date de parution : 17/08/2006
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247069484
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 252
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française, marquée par... Voir plus

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française, marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine. Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologues), il propose une présentation de " l'européanisation " des processus de gouvernement et de l'activité des juridictions nationales. Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regards des développements de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion traditionnelle de " puissance publique " conserve bien un sens -même s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent dans le contexte européen actuel.