La personnalité juridique des collectivités territorial

• Date de parution : 21/04/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247216000
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des... Voir plus

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».