La participation du juge constitutionnel a la fonction legislative

• Date de parution : 02/05/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131573774
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans un Etat de droit démocratique, la place qu''occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu''acteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu''il empêche les... Voir plus

Dans un Etat de droit démocratique, la place qu''occupe la juridiction constitutionnelle en tant qu''acteur à part entière du système juridico- politique est indéniable.Le juge constitutionnel assure la double fonction de contre-pouvoir et de pouvoir. Contre-pouvoir parce qu''il empêche les excès du pouvoir législatif, qu''il l''encadre et assure l''exercice régulier de la fonction législative. Mais aussi pouvoir créateur et normatif dans ce sens qu''il détermine la norme aussi bien constitutionnelle que législative par l''interprétation qu''il met en oeuvre entant que technique inhérente au contrôle de la constitutionnalité des lois. La participation du juge constitutionnel à la fonction législative est un fait. La tendance générale de la doctrine constitutionnaliste se résumer à étudier cette question en optant pour le prisme de la légitimité. Rares sont les écrits doctrinaux qui étudient cette participation du juge constitutionnel à la fonction législative du point de vue technique. C''est à quoi tend cette étude.