La nouvelle procédure devant la cour européenne des droits de l'homme après le protocole n°14

• Date de parution : 16/10/2007
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802723646
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Elaboré principalement dans le but de faire face à la surcharge de travail de la Cour européenne des droits de l'homme et d'améliorer l'efficacité de son action, le Protocole n° 14 vise à modifier en profondeur l'organisation de la Cour et ses règles de procédure.
Bien que l'entrée en vigueur... Voir plus

Elaboré principalement dans le but de faire face à la surcharge de travail de la Cour européenne des droits de l'homme et d'améliorer l'efficacité de son action, le Protocole n° 14 vise à modifier en profondeur l'organisation de la Cour et ses règles de procédure.
Bien que l'entrée en vigueur de ce texte demeure incertaine, faute d'adhésion de l'ensemble des États parties à la Convention, les solutions qu'il consacre, inspirées de l'expérience acquise par la Cour et par les institutions politiques du Conseil de l'Europe dans l'application de la Convention et de ses précédents Protocoles, sont d'un intérêt majeur. Les essais recueillis dans cet ouvrage, issus d'un colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université de Ferrara en avril 2005, proposent une évaluation des modifications envisagées par le Protocole, notamment à la lumière de la pratique judiciaire.