Titre: La libre prestation de services en droit de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Autres ouvrages Résumé: Les services jouent un rôle fondamental dans l'économie de l'Union européenne.
L'importance considérable acquise par les services au sein du marché intérieur européen est reflétée par l'abondance d'arrêts rendus par la cour de justice de l'Union européenne sur la base des articles 56 et ss TFUE garantissant la libre prestation de services.
L'extension de la portée de ces dispositions dans la jurisprudence de la cour a été à ce point significative qu'elle rend nécessaire l'étude des limites de la libre prestation de services.
Les «limites» analysées dans cet ouvrage ont été regroupées en quatre catégories: les limites découlant de logique du traité, de l'existence de droit dérivé, de la notion de restriction et, enfin, de la compétence des Etats membres. au risque de nuire à la sécurité juridique et de soulever des contestations sur la légitimité de l'intégration jurisprudentielle, la cour de justice, dans un processus dynamique, repousse constamment ces limites au nom de la concrétisation d'une liberté fondamentale.
Diane grisel , Docteur en droit, LL.M. (collège d'Europe, bruges), avocate au barreau de genève
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
