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La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC

Couverture du livre « La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC » de James Mouangue Kobila aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802765936
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ouvrage inédit sur la jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC depuis sa mise en place en 2001.
L'ouvrage présente synthétiquement le contenu de tous les arrêts et avis rendus par la Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) : droit... Voir plus

Ouvrage inédit sur la jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC depuis sa mise en place en 2001.
L'ouvrage présente synthétiquement le contenu de tous les arrêts et avis rendus par la Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) : droit institutionnel, droit matériel et droit processuel.

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