La juridiction presidentielle en droit ohada - essai de synthese

• Date de parution : 01/11/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841744937
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit uniforme OHADA, bien que s'inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l'appareil judiciaire. La fonction de jugement a ainsi mué avec l'avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la... Voir plus

Le droit uniforme OHADA, bien que s'inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l'appareil judiciaire. La fonction de jugement a ainsi mué avec l'avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la volonté des parties et impératif de service public de la justice. L'exercice de ses compétences par la juridiction présidentielle peut tendre, soit à lever les obstacles fondés sur la résistance par une partie aux prétentions de l'autre, soit à lever l'obstacle que la loi met à la régularisation d'une situation, en exerçant un contrôle de légalité et d'opportunité. Ainsi, l'acte juridictionnel posé par le Président d'une juridiction peut être aussi bien contentieux que gracieux. Aussi, les expressions « juridiction compétente statuant à bref délai », « juridiction compétente statuant en urgence » et « juridiction compétente statuant sur requête », utilisées abondamment par le législateur OHADA, qui s'apparentent tant à une juridiction gracieuse qu'à un juge du fond, désignent en fait le Président de la juridiction compétente (ou le magistrat délégué par lui).