Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La collegialite de l'instruction au premier degre

Couverture du livre « La collegialite de l'instruction au premier degre » de Le Maux-G aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à l''ouverture d''une enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de... Voir plus

L''affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à l''ouverture d''une enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de l''instruction fut donc instaurée mais bien que faisant l''objet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collégialités fonctionnent d''ors et déjà en France. IL convient donc étudier le fonctionnement de la collégialité, ces critiques ainsi que les différentes collegialités déjà existantes.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.