La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français: la codification et son patrimoine napoléonien; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'État. L'une exclut l'autre puisqu'elles occupent le même espace symbolique, celui de l'avènement d'un droit général, unifié et systématique. La thèse défendue propose de déconstruire cette opposition, quelque peu manichéenne, via l'étude du nouveau code des relations entre le public et l'administration. Les caractéristiques généralistes de ce code et la reprise de solutions jurisprudentielles s'associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables: aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. L'analyse de cette transition pacifique ramène la codification à une simple technique d'arrangement systématique (pour paraphraser la célèbre formule de François Gény). Elle est modelée par son utilisateur, en l'occurrence le Conseil d'Etat, qui a su l'adapter à son héritage jurisprudentiel. Ainsi banalisée dans un domaine qui lui était particulièrement rétif, la codification pourrait s'étendre au-delà de certaines frontières encore vierges du droit administratif et renforcer, sans crainte, l'accessibilité de ses sources.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
