L' Ouverture à l'urbanisation : Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme

• Date de parution : 01/01/2002
• Editeur : Pu De Perpignan
• EAN : 9782914518154
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 432
• Collection : (-)
• Genre : Philosophie
• Thème : Sciences humaines (Economie, Psychologie, Politique, Droit, Philosophie, Art,..)
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses... Voir plus

L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.