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L' Avenir de la loi montagne : Évolution des conditions d'application

Couverture du livre « L' Avenir de la loi montagne : Évolution des conditions d'application » de Henry/Segur aux éditions Pu De Perpignan
  • Nombre de pages : 160
  • Collection : ETUDES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs... Voir plus

La loi montagne. Tout le monde la connaît ; personne ne sait réellement comment l'appliquer. Ni les élus, qui se trouvent toujours tiraillés entre les exigences contradictoires de protection et de développement ; ni les services de l'État, qui, faute de document de référence, gèrent les massifs au coup par coup ; ni même peut-être le juge, qui se trouve dans l'obligation délicate de combler les larges zones d'ombre d'un texte souvent ambigu et de distiller, après de longues attentes, des informations partielles et circonstanciées sur ce qu'est le droit.

A défaut d'un changement de la loi qui n'est pas à l'ordre du jour, peut-on espérer des réformes en cours ou à venir, de réels changements dans ces modalités d'application ? Tel fut le thème du colloque de Saillagouse du 6 mai 1998.

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