"Arrêté.
- La Cour en délibérant au sujet de l'imprimé intitulé arrêt du Grand-Conseil, attendu l'indécence et la continuité des entreprises des gens du Grand-Conseil pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la police essentielle du royaume, comme aussi attendu les attentats multipliés que ledit acte publié par les gens du Grand-Conseil contient contre les lois fondamentales de la monarchie et l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, a arrêté que, pour aviser au parti qu'il convient de prendre, les princes et pairs seront avertis à la levée de la Cour, à la manière accoutumée, de venir prendre leurs places en la Cour, toutes les Chambres assemblées demain, mercredi 18, dix heures du matin." Cette affaire devient sérieuse de plus en plus ; cet arrêté peut avoir des suites ; il y a une phrase qui est forte, l'autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, d'où il s'ensuivrait que son pouvoir n'est souverain que dans cette assemblée du Parlement...
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