Intercommunalité ; des projets aux pratiques

• Date de parution : 25/08/2011
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317014
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 617
• Collection : PRATIQUES LOCALES
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890.
Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette... Voir plus

Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890.
Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s'entrecroisent : une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts de compétences ; une logique d'aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux ; et enfin, une logique financière.
D'une part, par le biais d'un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D'autre part, à travers une maximisation des dotations de l'Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).