Integration economique et juridique et attractivite des juridictions

• Date de parution : 05/01/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131552755
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens convergent, les juridictions développent des cadres attrayants, leur attractivité, pour capter les bases fiscales mobiles. Cet ouvrage propose d''abord de caractériser les processus d''intégration juridique à l''échelle européenne à... Voir plus

Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens convergent, les juridictions développent des cadres attrayants, leur attractivité, pour capter les bases fiscales mobiles. Cet ouvrage propose d''abord de caractériser les processus d''intégration juridique à l''échelle européenne à travers l''analyse des ressorts du droit communautaire et, partant, les différentes stratégies juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en oeuvre en Europe. La mise en exergue des logiques de concurrence institutionnelle (légale et réglementaire) permet ensuite de nourrir, au moyen de modèles de concurrence spatiale, une réflexion sur l''attractivité des pays, notamment du point de vue immatériel et qualitatif. Cette réflexion conduit à mettre en avant l''impact des caractéristiques intrinsèques locales, en particulier des Etats (taille, efficacité publique institutionnelle), sur la nature de la concurrence entre pays européens.