La consultation du Code électoral, dont la présence est pourtant obligatoire dans chaque bureau de vote, n'est pas toujours aisée pour les membres du bureau électoral.
Pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps le jour des élections, ce guide pratique synthétise et décrypte les opérations de vote, tout en en assurant le respect du cadre légal.
Un ouvrage exhaustif pour agir efficacement le jour du scrutin.
Ce mémento couvre l'ensemble de l'organisation du scrutin et répond de manière précise, jurisprudence et textes à l'appui, à des questions que les membres du bureau sont amenés à se poser :
- Que dépose-t-on sur la table de décharge ?
- Quelles sont les dimensions d'un isoloir accueillant une personne handicapée ?
- La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ?
- Qui est habilité à ouvrir l'urne ?
- Peut-on déposer dans l'urne des bulletins téléchargés sur Internet ?
- Peut-on procéder au dépouillement en cas de tensions ou de troubles ?
Un guide pratique et pédagogique avec :
-->des focus sur des situations pratiques et la manière de les résoudre (ex. : bourrage d'urne, disparition d'une pile de bulletins, maculage volontaire de bulletin, établissement du procès-verbal
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