Guide sur procedures d'obtention des documents civils au mali

• Date de parution : 01/07/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202271264
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 52
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

L'état civil proclame la personnalité juridique, condition de l'existence au sein d'une communauté mais également de la jouissance de l'ensemble des droits attachés à la personne. Une personne se reconnait toujours à travers son état civil qui établit son identité, sa filiation et son statut... Voir plus

L'état civil proclame la personnalité juridique, condition de l'existence au sein d'une communauté mais également de la jouissance de l'ensemble des droits attachés à la personne. Une personne se reconnait toujours à travers son état civil qui établit son identité, sa filiation et son statut matrimonial. L'accès aux services sociaux de base (santé, éducation, sécurité social) est conditionné par l'établissement et la détention des pièces d'état civils. C'est cette pièce d'état civil qui atteste de l'appartenance d'une personne à un état, à une communauté, à une localité, à une famille, à son père et à sa mère. Si l'état civil est le mode juridique de constatation de l'existence d'une personne humaine, de son statut matrimonial ainsi que de son décès. Il se traduit à travers l'établissement de plusieurs actes dont nous allons déterminer et spécifier les procédures de leur obtention.