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Guide pratique du contentieux fiscal

Couverture du livre « Guide pratique du contentieux fiscal » de Franck Delcroix aux éditions Organisation
Résumé:

Que faire en cas de litige avec le fisc ?Ce guide pratique recense les procédures à suivre selon
le type de contentieux et montre sous quelle forme
présenter ses requêtes pour qu'elles aient les meilleures
chances d'aboutir.Réunissant la jurisprudence, les principaux textes
fiscaux... Voir plus

Que faire en cas de litige avec le fisc ?Ce guide pratique recense les procédures à suivre selon
le type de contentieux et montre sous quelle forme
présenter ses requêtes pour qu'elles aient les meilleures
chances d'aboutir.Réunissant la jurisprudence, les principaux textes
fiscaux applicables et des modèles de lettres et d'imprimés
administratifs, il répond parfaitement aux besoins des
entreprises comme des particuliers confrontés à cette
situation délicate.

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