Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris : des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement

• Date de parution : 19/09/2022
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329813707
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 196
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Extraits des principaux articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554. 1583. 1646. 1707. et 1719. registrés en Parlement . Avec le précis des principaux édits, lettres-patentes, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences et réglemens anciens et... Voir plus

Extraits des principaux articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554. 1583. 1646. 1707. et 1719. registrés en Parlement . Avec le précis des principaux édits, lettres-patentes, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences et réglemens anciens et nouveaux, du Conseil, du Parlement, de la cour des Aides, de la cour des Monnoies, du Châtelet et du bailliage du Palais, qui fixent les droits, les privilèges, les devoirs et les obligations desdits maîtres... Le tout recueilli, mis en ordre et distribué par matières, par Claude Raillard,...

Date de l'édition originale : 1752

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