Enrichissement sans cause

• Date de parution : 01/12/2022
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807928251
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 372
• Collection : REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATION, DOCTRINE, JURISPRUDENCE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le... Voir plus

Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.