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Le règlement collectif de dettes ; chronique de jurisprudence 2011-2017

Couverture du livre « Le règlement collectif de dettes ; chronique de jurisprudence 2011-2017 » de Francois Adriaensen et Florence Burniaux aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807903128
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement.
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle. Voir plus

La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement.
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.

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