Enjeux juridico-institutionnels de la metropole de grenoble-alpes

• Date de parution : 23/01/2015
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841746788
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

La réforme territoriale engagée en France dans le cadre du programme de Modernisation de l'Action Publique (MAP), qui succéda à la défunte Révision générale des politiques publiques (RGPP), a abouti à l'adoption par le Parlement de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation... Voir plus

La réforme territoriale engagée en France dans le cadre du programme de Modernisation de l'Action Publique (MAP), qui succéda à la défunte Révision générale des politiques publiques (RGPP), a abouti à l'adoption par le Parlement de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.La principale innovation de cette loi réside dans l'institution des métropoles, nouvelles catégories d'EPCI, qui, loin de rationaliser l'action publique tel que voulu par les pouvoirs publics, sont venues alourdir une fois encore le paysage institutionnel local. Cet ouvrage se propose d'analyser les enjeux juridiques et institutionnels de cette loi à la lumière de la Communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole qui figure parmi les douze (12) métropoles instituées par la loi. A l'orée de cette transformation prévue pour le 1er janvier 2015, plusieurs interrogations sont soulevées relatives notamment à la construction du territoire métropolitain, à la distinction entre la métropole et une communauté urbaine, à la proximité de l'action publique avec les usagers et à la mise en oeuvre de la démocratie participative dans l'agglomération grenobloise.