Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris : creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329294292
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, & creation en tiltre d'office formé d'un conseiller du Roy president, & cinq conseilliers du Roy & maistres des comptes en ladite Chambre Date de l'édition originale : 1629 Le présent ouvrage... Voir plus

Édict du roy, portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, & creation en tiltre d'office formé d'un conseiller du Roy president, & cinq conseilliers du Roy & maistres des comptes en ladite Chambre Date de l'édition originale : 1629 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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