Droit des entreprises en difficulte

• Date de parution : 09/04/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011551
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 6e édition du manuel d'André Jacquemont a été entièrement revue pour faire une présentation claire, la plus synthétique possible de ce droit très instable qu'est le droit des entreprises en difficulté.
La matière a été une nouvelle fois réformée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de... Voir plus

Cette 6e édition du manuel d'André Jacquemont a été entièrement revue pour faire une présentation claire, la plus synthétique possible de ce droit très instable qu'est le droit des entreprises en difficulté.
La matière a été une nouvelle fois réformée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, dont l'ouvrage est à jour.
L'ouvrage sera un guide utile pour tous ceux qui ont besoin de repères dans ce nouveau droit des entreprises en difficulté.

Partie 1 - La prévention et le traitement amiable des difficultés Partie 2 - L'ouverture des procédures collectives de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire Partie 3 - La recherche du redressement du débiteur par un traitement judiciaire des difficultés Partie 4 - L'échec du redressement par réorganisation interne et la liquidation judiciaire Partie 5 - Le sort des hommes de l'entreprise