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DROIT CIVIL, TOME 7

Couverture du livre « DROIT CIVIL, TOME 7 » de Francois/Jerome aux éditions Economica
  • Date de parution :
  • Editeur : Economica
  • EAN : 9782717847826
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage expose le droit applicable aux sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique.
Après une première partie consacrée au cautionnement (compte tenu de la réforme opérée par la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique), il traite... Voir plus

L'ouvrage expose le droit applicable aux sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique.
Après une première partie consacrée au cautionnement (compte tenu de la réforme opérée par la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique), il traite des sûretés personnelles à caractère indépendant et de celles qui peuvent résulter de l'exploitation, à des fins ad hoc, de mécanismes généraux du droit des obligations. Il contient de multiples références à la jurisprudence, qui est une source essentielle de la matière, et accorde une large place aux travaux de la doctrine.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique d'une branche du droit qui est extrêmement vivante mais qui traverse une crise (du fait d'une législation trop protectrice des intérêts de la caution et des possibilités de contournement offertes aux créanciers). Il s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième cycles ainsi qu'aux professionnels du droit.

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