Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons : de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens

• Date de parution : 01/02/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329583013
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 58
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissemens en France . Donnée à Versailles le 2 août 1761

Date de l'édition originale :... Voir plus

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissemens en France . Donnée à Versailles le 2 août 1761

Date de l'édition originale : 1761

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