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De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages : aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière

Couverture du livre « De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages : aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière » de Alexandre Sorel aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 184
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...
Date de l'édition... Voir plus

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...
Date de l'édition originale : 1861

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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