Conseils aux preteurs sur hypotheques et aux acquereurs d'immeubles - pour eviter les vices de la le

• Date de parution : 01/06/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014020885
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices de la législation française , suivis de... quelques considérations sur la nouvelle charte du 7 aout 1830 ; par A.-A. Sautayra,... 2e édition...
Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage... Voir plus

Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices de la législation française , suivis de... quelques considérations sur la nouvelle charte du 7 aout 1830 ; par A.-A. Sautayra,... 2e édition...
Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr