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Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2021)

Couverture du livre « Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2021) » de Jacques Englebert et Jean-Francois Van Drooghenbroeck et Hakim Boularbah aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807929838
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la... Voir plus

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

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