Questions de droit judiciaire inspirees de l'affaire Fortis

Fiche

Jacques Englebert

Date de parution : 07/03/2011
Editeur : Larcier
EAN : 9782804442309
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droits privés (divers)
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Dans son volet judiciaire « l'Affaire Fortis » a soulevé beaucoup de questions de procédure auxquelles il est souvent difficile d'apporter une réponse univoque et simple. Les incidents survenus en cours de délibéré ont mis en cause la pratique du délibéré collégial.

Les rapports hiérarchiques entre certains protagonistes et les plaintes disciplinaires ont suscité l'interrogation quant à l'indépendance du magistrat. Le rôle du chef de corps et le management ont été critiqués. Il en est de même de la déontologie de certains avocats à qui ont a reproché de se servir de la procédure pour faire triompher les intérêts de leurs clients dans des conditions qui pouvaient apparaître comme douteuses.

Le rôle du ministère public, si discret dans le procès civil, a été placé sous le feu des projecteurs. L'analyse de l'arrêt et le contenu du délibéré ont ravivé le débat sur les rapports que le juge des référés entretient avec la norme de droit. La multiplicité des parties et les difficultés procédurales ont souligné la regrettable absence d'une class action dans notre droit.

Enfin, l'intrusion du magistrat dans le débat politique et public a incité à s'interroger sur le rôle non juridictionnel du magistrat. C'est autant de questions qui sont apparues à l'occasion de cette affaire hors du commun.un excellent prétexte à un réexamen par une équipe de spécialistes de l'ensemble de ces problèmes.