CODE FUNERAIRE 2024

• Date de parution : 16/11/2023
• Editeur : Xavier Anonin
• EAN : 9782958689216
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 256
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La création de cet ouvrage résulte d'un constat simple : les règles du droit funéraire, bien que principalement regroupées dans les parties législative et réglementaire du code général des collectivités territoriales, sont en réalité disséminées dans plusieurs autres codes : code de la santé... Voir plus

La création de cet ouvrage résulte d'un constat simple : les règles du droit funéraire, bien que principalement regroupées dans les parties législative et réglementaire du code général des collectivités territoriales, sont en réalité disséminées dans plusieurs autres codes : code de la santé publique, code civil, code pénal, etc. A ces textes codifiés, il faut également compter avec de nombreux décrets et arrêtés non codifiés (eux-mêmes parfois assortis d'annexes qui ne figurent que dans la version numérique du Journal officiel), ainsi que quelques traités internationaux. Si le site Internet que constitue Légifrance permet un accès aux textes de référence fiable et actualisé en temps réel, force est de constater que son maniement, même pour des professionnels du droit, est particulièrement fastidieux en matière funéraire et il est souvent nécessaire de savoir précisément ce que l'on cherche et où le chercher pour le trouver !

Pour pallier ces difficultés, ce "code funéraire" rassemble l'ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes en un seul ouvrage. Il se présente sous la forme de quatre parties centrales présentant les règles funéraires figurant dans le code civil, le code de la santé publique, la partie législative du code général de collectivités territoriales et la partie réglementaire de ce dernier code en respectant leurs structures. Au fil des textes de référence de ces trois codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d'autres codes tels que le code pénal, les codes de procédure civile et pénale, le code de l'organisation judiciaire, etc. Ces quatre parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles, ainsi que par une série d'annexes présentant les illustrations issues du Journal officiel.

Enfin, une table des matières richement fournie et précise permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.

Un ouvrage simple et fonctionnel qui accompagnera efficacement tout autant les professionnels du funéraire que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.