Code de commerce (édition 2018)

• Date de parution : 27/07/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711027279
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3196
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 30e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
L'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés :
L'ordonnance du... Voir plus

Cette 30e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
L'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés :
L'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles :
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.