Code dalloz expert administratif (édition 2007)

• Date de parution : 09/11/2006
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247070114
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour... Voir plus

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code de la voirie routière' Ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.

La nouvelle édition du Code administratif 2007 offre l'ensemble de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, plus souple et plus lisible :

- avec le nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, attendu depuis plusieurs mois et ses dix textes d'application,

- et les décrets du 30 décembre 2005 régissant les marchés et accords-cadres non soumis au code des marchés publics'.

Le Code administratif 2007 est à jour également :

- du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, publié par l'ordonnance du 21 avril 2006,

- de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le CD ' Rom (valable uniquement sur PC) offre une sélection de 8 000 arrêts en texte intégral







Configuration requise :

configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.