Arbitrage et protection des investissements internationaux volume i

• Date de parution : 09/02/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131555718
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

L''adoption d''un mécanisme impartial de règlement des différends fait partie de la structure favorable qu''un État, souhaitant attirer des investissements internationaux, est censé adopter. C''est ainsi que l''arbitrage transnational a vu le jour et que le CIRDI a été établi par la Convention... Voir plus

L''adoption d''un mécanisme impartial de règlement des différends fait partie de la structure favorable qu''un État, souhaitant attirer des investissements internationaux, est censé adopter. C''est ainsi que l''arbitrage transnational a vu le jour et que le CIRDI a été établi par la Convention de Washington de 1965. L''explosion des traités d''investissements, ayant pour corollaire la conclusion d''une série de traités régionaux et multilatéraux, a eu comme résultat une multiplication d''affaires sur la base desdites traités. Cet ouvrage envisage les différents apports des traités à l''évolution du droit de l''arbitrage, notamment les questions concernant la compétence du tribunal, la concurrence et l''articulation des différentes procédures qui peuvent surgir à l''égard d''une même affaire. Par ailleurs, l''étude remarque l''importance des règles protectrices des investissements. Toutes ces questions, entre autres, sont abordées à la lumière des développements doctrinaux et jurisprudentiels récents, confirmant ainsi la création d''un droit mondialisé des investissements internationaux.