Agences de notation, immobilier et contrats publics ; contributions sur l'attractivité économique du droit ; études du programme de recherches "attractivité économique du droit"

• Date de parution : 25/09/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110068330
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PERSPECTIVES SUR LA JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

économique du droit et plus généralement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit. La première partie : " Le droit et la note " traite de l'appréciation du droit par les agences de notation (financière et non financière) pour lesquelles les auteurs proposent une... Voir plus

économique du droit et plus généralement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit. La première partie : " Le droit et la note " traite de l'appréciation du droit par les agences de notation (financière et non financière) pour lesquelles les auteurs proposent une régulation de leur doctrine juridique. La deuxième partie : " Évaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur " montre les causes et les modalités de la convergence du droit californien vers des principes déjà mis en oeuvre en droit français. La troisième partie : " De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics " présente des travaux d'évaluation comparative de l'exécution des marchés publics. À cet égard, elle récuse la distinction habituellement faite entre Common Law et droit écrit et souligne - en conséquence - la difficulté qui existe à créer des indicateurs (ou des classements) synthétiques de performance en matière de réglementation des marchés publics.