Actualités de droit des personnes et des familles

• Date de parution : 22/04/2013
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804461683
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 248
• Collection : COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

" C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur... Voir plus

" C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.
Sont successivement analysés :

- les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;
- les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;
- les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;
- la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;
- la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ".