Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

• Date de parution : 21/11/2000
• Editeur : Edicef
• EAN : 9782841296699
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 176
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Signé en 1993, le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a pour objectif de favoriser l'intégration régionale et la sécurité juridique du continent. Une organisation permanente, l'OHADA, est chargée de l'application du traité. Elle regroupe aujourd'hui une grande... Voir plus

Signé en 1993, le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a pour objectif de favoriser l'intégration régionale et la sécurité juridique du continent. Une organisation permanente, l'OHADA, est chargée de l'application du traité. Elle regroupe aujourd'hui une grande partie des pays d'Afrique. En rendant compte de l'évolution du droit des affaires depuis le traité, cette nouvelle collection répond aux besoins des entreprises, des administrations, des avocats et des étudiants. Chaque ouvrage présente, dans leur intégralité, le ou les textes officiels relatifs au sujet traité et les commentaires des plus éminents spécialistes.