Droit

Livres (32704)

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  Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris Edouard Le Roy

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  Le meurtre de Bruno Galli. Eva Brown Therese Bentzon

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  L'affaire Camara : le troisième acteur (2e édition) Jean Claude Bernheim

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  Examen de certains privileges, et autres pieces : Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez Jean De Launoy

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  Guide des officiers de santé et d'administration militaires, en matière de solde Alphonse Dorat

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  Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres de l'art de peinture et sculpture : graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris France

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  Ordonnances, declarations, reglemens des rois François I, Henry II, Henry III, Henry IV, Louis XIII : concernans les droits des cinq grosses fermes de France convoy de Bordeaux, et autres y joints France

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  Traité des cheptels, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur : Par l'auteur du Traité des obligations Robert-Joseph Pothier

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  Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre : Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre Nouet

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  Reglement de l'estat de la sayeterie d'Amiens, ordonné et arresté par le bailly d'Amiens : suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision, et arrestez jusques en l'an 1640 France

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  Traité des contrats aleatoires, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur Robert-Joseph Pothier

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  Revue des causes célèbres, politiques et criminelles. Les procès de trahison Edgard Troimaux

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  Réplique à un écrit intitulé Mémoire justificatif des sujets de l'Académie royale de musique La Ferte

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  Arrest contradictoire du 23 decembre 1668, portant un reglement de jurisdiction entre les prevost Conseil D'Etat

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  Réponse de mademoiselle de Monnier, à monsieur de Monnier, son père Rousselet

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  Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse Catherine Robert

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  Reponse des Suisses : au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France Segonzac De Séricourt

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  Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction : et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx Henri Ii

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  Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maîtres : et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris France

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  De la prélation et retenue feudale, pour messire H. de la Tour, duc de Bouillon, demandeur : contre le Sieur de Noailles, défendeur Nicolas Rigault

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  Ordonnance du roy du 1er novembre 1742 : portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain Louis Xv

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  Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jesuite, et de la demoiselle Cadiere Chaudon

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  Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle : par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges France

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  Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale Théophile Gallard

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  Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643 Conseil D'Etat

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  Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours : créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII Louis Xi

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  Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires : dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607 Louis Xiii

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  Reponse au second memoire imprimé sous le nom du Pere Girard, jesuite : pour le Père Etienne-Thomas Cadière Fouque

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  Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté France

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  Reglement général des oeuvres de massonnerie, pierre de taille, Charpenterie, emply des materiaux : pour la construction des bastimens et toisages des lesdits ouvrages, observé doresnavant, à Lyon Lyon

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  Droit de l'environnement (2e édition) Pascale Martin-Bidou

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  Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté Louis Xv

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  Édit du 20 janvier 1784, portant suppression et recréation des commissaires des guerres Louis Xvi

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  Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain : Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris André Lory

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  Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general : de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon France. Conseil D'Et

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  Ordonnance du roy du 1er may 1742, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté Louis Xv

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  La Politique de Montesquieu ou Introduction à l'Esprit des lois Tissot-Boubers

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  Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc : des arts de peinture, sculpture, gravure, dorure, marbrerie sur toutes sortes de papiers, toiles Louis Xv

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  Le procès de Jacques coeur. Trahison, félonie, crime, concussions et exactions C. Joseph Jacques

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  Système de la philosophie juridique synthétique, cours libre. Faculté de droit de Paris, 1917-1918 Thomas Givanovitch