Droit

Livres (32704)

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  Institution au droit françois. 9e édition Gabriel Argou

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  Notice sur M. Charles Ballot, vice-président du conseil d'Etat Edouard Laferriere

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  Ordonnance, pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval Louis Xvi

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  Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements : poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées Louis Xiii

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  Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854 : qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion Ministère De La Marine Et Des Colonies

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  Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagne Louis Xvi

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  Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle : et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté Louis Xiii

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  Dictionnaire de l'administration départementale et municipale. 2e édition Alexandre-Pierre-P. Péchart

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  La puissance paternelle, d'après les principes du droit naturel, romain et l'ancien droit français : Examen de l'École spéciale de droit de Strasbourg, 22 septembre 1806, pour le grade de licencié Philippe-Jacques Bloechel

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  Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez : et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet Jean Bouguier

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  De l'esprit des lois. Tome 2 Montesquieu

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  Discussions du Code civil dans le Conseil d'État. Tome 2 Solon

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  Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit : qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du royaume. 3e édition. Tome 2 Barthélemy-Joseph Bretonnier

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  Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton : et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872 Nicolas-Augustin Guilbon

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  Manuel pensions du ministere de la justice et des cultes, et du ministere des affaires etrangeres Impr. De Fain Et Thu

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  Donations entre-vifs et des testaments commentaire du titre ii du livre iii du code napoleon t03 Troplong-R

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  Traite de droit commercial t06 Lyon-Caen-C

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  Precis de droit civil. 1, precis de droit civil : conforme au programme des facultes de droit t01 Baudry-Lacantinerie-

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  Institutes nouvelle edition considerablement augmentee Gaius

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  Donations entre-vifs et des testaments commentaire du titre ii du livre iii du code napoleon t02 Troplong-R

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  Traite de droit commercial t07 Lyon-Caen-C

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  Les notions fondamentales du droit prive Demogue-R

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  Donations entre-vifs et des testaments commentaire du titre ii du livre iii du code napoleon t04 Troplong-R

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  De la justice criminelle en france , d'apres les lois permanentes Berenger-A

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  Recueil declarations, ordonnances, arrets et reglemens, concernant l'ecole royale militaire t01 France

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  Theorie de la retention et de l'imputation des dons le code napoleon et la jurisprudence t01 Ragon-C-F

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  Droit romain, ou questionnaire nouveau et complet sur les instituts de justinien et de gaius t02 Rambaud-J

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  Traite des droits seigneuriaux et des matieres feodales instruction sur les droits d'echange De Boutaric-F

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  Droit romain, ou questionnaire nouveau et complet sur les instituts de justinien et de gaius t01 Rambaud-J

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  Dictionnaire general des droits d'enregistrement, timbre et greffe Trouillet-E

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  Cours de droit civil francais. tome 1 Zachariae Von Lingen

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  Commentaire de la loi sur les societes a responsabilite limitee promulguee le 23 mai 1863 Romiguiere-J-B

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  Rapport a m. le cte de montalivet prisons angleterre ecosse hollande belgique et suisse Moreau-Christophe-L-

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  Copie des pieces saisies dans le local que baboeuf occupoit lors de son arrestation volume 1

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  Code annote de la legislation civile concernant les eglises, presbyteres, cimetieres Rousset-A

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  Copie des pieces saisies dans le local que baboeuf occupoit lors de son arrestation volume 2

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  Les bons conseils de m. le maire sur la police rurale, le droit rural, le droit usuel Ysabeau-A

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  Recueil declarations, ordonnances, arrets et reglemens, concernant l'ecole royale militaire t02 France

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  Bulletins des contributions indirectes, faisant suite au traite du contentieux tome 1 D Agar-C

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  L'adultere Revel-T-F-N