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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté : des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois

Couverture du livre « Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté : des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois » de Louis Xv aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 20
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine... Voir plus

Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs...
Date de l'édition originale : 1735 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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