Droit

Livres (32704)

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  Guide du préposé des douanes Guilgot J-B.

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  Traite elementaire de legislation algerienne. tome 2 Larcher Emile

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  Traité élémentaire de législation algérienne. Tome 1 Larcher Emile

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  Origine, esprit et cas d'application de la maxime le partage est declaratif de propriete - memoire. Stephen Liegeard

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  Institutes du droit naturel prive et public et du droit des gens. tome 2 - les grandes questions du Lehen Edouard

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  Institutes du droit naturel prive et public et du droit des gens. tome 1 - les grandes questions du Lehen Edouard

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  De la jonction des possessions Folleville Daniel

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  Le parfait notaire ou la science des notaires. tome 1 Masse A-J.

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  Le parfait notaire ou la science des notaires. tome 2 Masse A-J.

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  Thèse de doctorat. Des Effets de complaisance. Faculté de droit de Paris Hemard

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  Thèse de doctorat. De la preuve de la propriété mobilière. Faculté de droit de Paris, 22 mai 1900 Bouillard

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  Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables : et autres eaux de toute espèce. 3e édition Garnier F X P.

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  Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general : pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris Louis Xiv

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  Théorie générale des droits des peuples et des gouvernemens, appliquée à la Révolution de juillet Cottu Charles

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  Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux : 3e édition Giroud A.

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  Faits qui ont influé sur la cherté des grains en France et en Angleterre Abeille Louis-Paul

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  Questions et observations concernant les matières féodales, par rapport à la Coutume de Bretagne Hevin Pierre

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  Nouveau commentaire sur l'ordonnances du commerce de mars 1673. Nouvelle édition Daniel Jousse

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  Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires Louis Xiii

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  Discussions du Code civil dans le Conseil d'État. Tome 1 Solon

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  Répétitions écrites sur le Code civil. 10e édition Frédéric Mourlon

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  Manuel des commissaires-priseurs, des notaires, greffiers et huissiers vendeurs de meubles M.

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  Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice : establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances Louis Xiii

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  Édict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans : 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers Louis Xiii

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  Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections : establis en la generalité de Cayenne Louis Xiii

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  Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles : y seront taxez s'ils ne font service actuel Louis Xiii

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  Lettres patentes du 21 février 1641, en forme d'édict défendant aux Parlements : de s'occuper des affaires de l'Etat Louis Xiii

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  Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes : de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France Henri Iv

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  Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans : 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers Louis Xiii

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  Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs : héréditaires des deniers des saisies réelles Louis Xiii

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  Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre : d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers Louis Xiii

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  Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne Louis Xiii

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  Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices : certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux Louis Xiii

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  Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux : conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. Avec plusieurs et nouvelles observations P.-J. De Lys

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  Édict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon Louis Xiii

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  Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre : tant en la campagne que dans les garnisons Louis Xiii

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  Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées Adolphe Marie Du Caurroy

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  Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction : royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges Louis Xiii

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  Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs : des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire Louis Xiii

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  Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 7 François Gayot De Pitaval