Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs : héréditaires des deniers des saisies réelles

• Date de parution : 27/08/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329290294
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles,... Vérifié en Parlement le 6 mars 1626 et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627...
Date de l'édition originale : 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Édict du roy portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles,... Vérifié en Parlement le 6 mars 1626 et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627...
Date de l'édition originale : 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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