Thèse de doctorat. Des Cas où l'exercice de l'action publique : est subordonné à la plainte de la partie lésée. Faculté de droit de Paris

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019299644
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 242
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Procédure criminelle à Rome, depuis l'établissement de l'Empire jusqu'à la mort d'Alexandre Sévère. Droit français : des Cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée. Thèse pour le doctorat, par Raoul... Voir plus

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Procédure criminelle à Rome, depuis l'établissement de l'Empire jusqu'à la mort d'Alexandre Sévère. Droit français : des Cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée. Thèse pour le doctorat, par Raoul Morise,...
Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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