Le Code Général des Impôts du Tchad est traditionnellement publié en trois livres distincts :
- Livre 1 - Impôts directs d'Etat
- Livre 2 - Impôts locaux, dispositions communes, recouvrement
- Livre 3 - Enregistrement et timbre
Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale UDEAC, etc.
La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements ;
- de la loi n°001/PR/2009 du 5 janvier 2009 portant Budget Général de l'Etat pour 2009 ;
- de la loi n°001/PR/2010 du 7 janvier 2010 portant budget général de l'Etat pour 2010.
Le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, notamment la Charte du contribuable vérifié ainsi qu'un modèle de liasse fiscale, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale tchadienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 2 jours
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 jours
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